Quelques informations utiles
Cadre de référence | Le jugement Bich | Le jugement Dumas | Le jugement Locas
Appuyer ici pour voir une copie du document « Cadre de référence pour la promotion, le respect et la défense des droits en santé mentale » produit par le Ministère de la Santé et Services sociaux du Québec. C'est dans le cadre de la Politique de santé mentale de 1989 que la promotion, le respect et de la défense de droits en santé mentale sont devenues des préoccuptations majeures pour le Ministère de la Santé et Services sociaux du Québec. Ainsi, un premier cadre de référence pour le groupe régionaux de promotion et de défense de droits en santé mentale à été produit en 1990, afin de déterminer le rôle et les fonctions de ces organismes régionaux.
Le nouveau Cadre de référence — Pour la promotion, le respect et la défense des droits en santé mentale, précise les façons de faire en cette matière, tout en réaffirmant et en consolidant l’appui du Ministère de la Santé et Services sociaux (MSSS) aux groupes régionaux de promotion et de défense des droits en santé mentale.
Ce document est le résultat d’une démarche conjointe entreprise par le MSSS et l’Association des groupes d’intervention en défense de droits en santé mentale (AGIDD-SMQ). Ils s’adressent à toutes les personnes intéressées par la santé mentale, soient à titre d’utilisateurs de services, des membres de la famille et des amis, d’intervenants ou de gestionnaires.
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Appuyer ici pour voir une copie du Jugement Bich. Ce jugement prononcé par la juge Marie-France Bich le 12 mars 2007. la requérante était mise sous garde au Centre hospitalier de St-Mary dans la région de Montréal.
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Appuyer ici pour voir une copie du Jugement Dumas.
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